
Le DPE
Les diagnostics obligatoire lorsqu'on veut vendre
Vous vendez ? alors voici les diagnostics obligatoires
-DPE "Diagnostic des performances énergétiques"
Pour les biens immobiliers construits s'il disposent d'un moyen de chauffage.
Durée de validité :
Diagnostic de repérage
AMIANTE
Pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1 juillet 1997.
Durée de validité : Illimité si négatif, 3 ans si positif
Si le diagnostic est réalisé avant le 1er avril 2013 il doit être renouvelé avant la vente du logement.
PLOMB
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1 janvier 1949
Durée de validité : Illimité si négitif, 1 an si la concentration est supérieure au seuil légal
GAZ
Concerne les installations de gaz fixes de plus de 15 ans
Durée de validité : 3 ans
Electricité
Concerne les installations électrique fixes de plus de 15 ans
Durée de validité : 3 ans
LOI CARREZ Mesurage
Tout bien en copropriété (sauf caves, garages et lots inférieur à 8m2)
Durée de validité : illimité
ERP Etat des Risques et Pollutions
Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté
Durée de validité : 6 mois
Diagnostic Termite
Bien présent dans une zone infestée définie par arrêté
Durée de validité : 6 mois
ENSA "Etat des Nuisances Sonores Aérienne"
Logement situé dans le périmètre d'un plan d'exposition au bruit (BEP)
-DPE "Diagnostic des performances énergétiques"
Pour les biens immobiliers construits s'il disposent d'un moyen de chauffage.
Durée de validité :
- 10 ans sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique du bien.
- Validité jusqu'à décembre 2022 si le DPE a été réalisé entre janvier 2013 et décembre 2017.
- Validité jusqu'à décembre 2024 si le DPE a été réalisé entre janvier 2018 et juin 2021.
Diagnostic de repérage
AMIANTE
Pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1 juillet 1997.
Durée de validité : Illimité si négatif, 3 ans si positif
Si le diagnostic est réalisé avant le 1er avril 2013 il doit être renouvelé avant la vente du logement.
PLOMB
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1 janvier 1949
Durée de validité : Illimité si négitif, 1 an si la concentration est supérieure au seuil légal
GAZ
Concerne les installations de gaz fixes de plus de 15 ans
Durée de validité : 3 ans
Electricité
Concerne les installations électrique fixes de plus de 15 ans
Durée de validité : 3 ans
LOI CARREZ Mesurage
Tout bien en copropriété (sauf caves, garages et lots inférieur à 8m2)
Durée de validité : illimité
ERP Etat des Risques et Pollutions
Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté
Durée de validité : 6 mois
Diagnostic Termite
Bien présent dans une zone infestée définie par arrêté
Durée de validité : 6 mois
ENSA "Etat des Nuisances Sonores Aérienne"
Logement situé dans le périmètre d'un plan d'exposition au bruit (BEP)


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Publié le 16/02/2023 par
Luna BORDE
Consciente de l'importance d'un projet immobilier dans une vie, je veux mettre tout en oeuvre pour vous accompagner.
Ma force repose sur ma disponibilité, mon écoute et ma connaissance du secteur qui me permet d'anticiper un marché en constante évolution.
Je serai à vos cotés dans vos démarches du début de votre projet jusqu'à la remise des clefs et même après.