La taxe foncière
La taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local prélevé une fois par an par les communes ainsi que les établissements publics, et que toute personne propriétaire d’un bien immobilier en est redevable. Par bien immobilier, on entend toute propriété ne pouvant être déplacée :
- local d’habitation ;
- parking ;
- terrain, y compris à usage commercial ou industriel ;
- bateau ancré et aménagé pour l’habitation ou pour raison professionnelle ;
- bâtiment ou installation à usage professionnel.
Si la taxe foncière concerne uniquement les propriétaires, il ne faut pas la confondre avec la taxe d’habitation, qui elle, est adressée à toute personne occupant un logement : propriétaires, locataires et même les personnes logées à titre gratuit.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Le montant de la taxe foncière est fixé chaque année. Afin de le calculer, les services fiscaux de basent sur la « valeur locative cadastrale » du bien. Ce qui signifie que, même si vous vivez dans votre bien immobilier, la base imposable correspond environ à la moitié du revenu annuel que vous pourriez en tirer en cas de location (revenus des loyers hypothétiques, moins les charges).
Cette base est ensuite multipliée par le taux d’imposition fixé par chaque commune. Par définition, la taxe foncière peut donc être très variable d’un logement à un autre et ne dépend pas uniquement de la superficie de votre bien, mais également de son emplacement. Ainsi, la taxe foncière d’un studio à Paris intra-muros sera certainement plus élevée que celle d’une maison résidentielle en province.
Taxe foncière doit on toujours la payer ?
- Logements neufs : 2 ans d’exonération à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement des travaux ;
- Logement économe en énergie : 5 ans d’exonération sous conditions.
Dans certains cas, une exonération permanente est même envisageable :
- Bâtiment rural exclusivement réservé à un usage agricole ;
- Habitation située dans une zone à risques ;
Un dégrèvement peut également être accordé en cas de faibles revenus. Pour cela, la taxe foncière doit représenter plus de la moitié de vos revenus imposables.
Bon à savoir
L’exonération de la taxe foncière relève également d’une décision communale. Certaines communes peuvent décider de ne pas tenir compte de l’exonération, du moins pour la part qui leur revient. La taxe foncière pouvant représenter un coût inattendu pour de jeunes propriétaires, il peut être judicieux de se renseigner avant achat.
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Publié le 21/11/2022 par
Luna BORDE
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